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Permis de construire
N° PC 07035713C0002
Ville de Montbozon · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS L ECLUSE MONTBOZON 70230
Date d'autorisation
06/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 141 · AD 128
Superficie du terrain
950 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/10/2013
Ouverture du chantier21/01/2014
Achèvement des travaux03/11/2014

👤Demandeur

Code postal33160
LocalitéSAINT-MEDARD-EN-JALLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontbozon (70357)
Code postal70230
AdresseCHAMPS L ECLUSE MONTBOZON 70230
ParcellesAD 141 · AD 128
Superficie terrain950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.