Permis de construire n° PC 09007017C0002 à Montbouton

Permis de construire

N° PC 09007017C0002

Ville de Montbouton · 90500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBOUTON

Adresse du terrain

RUE DU BANNET MONTBOUTON 90500

Date d'autorisation

30/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 81 · ZD 82 · ZD 83

Superficie du terrain

19923 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBOUTON

SIRET21900070000019

SIREN219000700

Code postal90500

LocalitéMONTBOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontbouton (90070)

Code postal90500

AdresseRUE DU BANNET MONTBOUTON 90500

ParcellesZD 81 · ZD 82 · ZD 83

Superficie terrain19923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.