Permis de construire n° PC 09007016C0006 à Montbouton

Permis de construire

N° PC 09007016C0006

Ville de Montbouton · 90500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 LIEUDIT ""LA CHAUX"" MONTBOUTON 90500

Date d'autorisation

22/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 122 · ZE 123 · ZE 124

Superficie du terrain

2884 m²

Surface locaux créée

1316 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/03/2017

Ouverture du chantier23/05/2017

👤Demandeur

Code postal90500

LocalitéMONTBOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontbouton (90070)

Code postal90500

Adresse3 LIEUDIT ""LA CHAUX"" MONTBOUTON 90500

ParcellesZE 122 · ZE 123 · ZE 124

Superficie terrain2884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3160 m²

Surface locaux créée1316 m²

Surface locaux démolie997 m²

Surface agricole avant3152 m²

Surface agricole créée1316 m²

Surface publique avant8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.