Permis de construire
N° PC 09007016C0006
Ville de Montbouton · 90500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 LIEUDIT ""LA CHAUX"" MONTBOUTON 90500
Date d'autorisation
22/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 122 · ZE 123 · ZE 124
Superficie du terrain
2884 m²
Surface locaux créée
1316 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/03/2017
Ouverture du chantier23/05/2017

👤Demandeur

Code postal90500
LocalitéMONTBOUTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMontbouton (90070)
Code postal90500
Adresse3 LIEUDIT ""LA CHAUX"" MONTBOUTON 90500
ParcellesZE 122 · ZE 123 · ZE 124
Superficie terrain2884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3160 m²
Surface locaux créée1316 m²
Surface locaux démolie997 m²
Surface agricole avant3152 m²
Surface agricole créée1316 m²
Surface publique avant8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.