Permis de démolir n° PD 09007016C0001 à Montbouton

Permis de démolir

N° PD 09007016C0001

Ville de Montbouton · 90500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBOUTON

Adresse du terrain

16 RUE DE LA BOULOIE MONTBOUTON 90500

Date d'autorisation

07/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 48 · ZC 78

Superficie du terrain

806 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBOUTON

SIRET21900070000019

SIREN219000700

Code postal90500

LocalitéMONTBOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontbouton (90070)

Code postal90500

Adresse16 RUE DE LA BOULOIE MONTBOUTON 90500

ParcellesZC 48 · ZC 78

Superficie terrain806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.