Permis de démolir
N° PD 09007025C0001
Ville de Montbouton · 90500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE MONTBOUTON 90500
Date d'autorisation
24/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 59
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

Code postal90500
LocalitéBEAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMontbouton (90070)
Code postal90500
AdresseLE VILLAGE MONTBOUTON 90500
ParcellesZB 59
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.