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Permis d'aménager
N° PA 09007017C0001
Ville de Montbouton · 90500
Bénéficiaire
TOUT L'HABITAT
Adresse du terrain
RUE DE LA BOULOIE MONTBOUTON 90500
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 124 · ZC 122 · ZC 123
Superficie du terrain
8733 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
127 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

DénominationTOUT L'HABITAT
SIRET51467250000014
SIREN514672500
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMontbouton (90070)
Code postal90500
AdresseRUE DE LA BOULOIE MONTBOUTON 90500
ParcellesZC 124 · ZC 122 · ZC 123
Superficie terrain8733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée127 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.