Permis de construire n° PC 09007021C0002 à Montbouton

Permis de construire

N° PC 09007021C0002

Ville de Montbouton · 90500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHAMPS HOUDINS MONTBOUTON 90500

Date d'autorisation

26/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 85

Superficie du terrain

1044 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt03/06/2021

Date d'autorisation26/04/2021

Ouverture du chantier03/06/2021

Achèvement des travaux11/03/2023

👤Demandeur

Code postal90500

LocalitéMONTBOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontbouton (90070)

Code postal90500

AdresseRUE DES CHAMPS HOUDINS MONTBOUTON 90500

ParcellesZC 85

Superficie terrain1044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.