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Permis de construire
N° PC 09007020C0004
Ville de Montbouton · 90500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 IMPASSE DES CORBAS MONTBOUTON 90500
Date d'autorisation
25/05/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 129
Superficie du terrain
649 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/05/2020
Ouverture du chantier10/07/2020
Achèvement des travaux06/05/2021

👤Demandeur

Code postal25260
LocalitéLOUGRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMontbouton (90070)
Code postal90500
Adresse7 IMPASSE DES CORBAS MONTBOUTON 90500
ParcellesZC 129
Superficie terrain649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.