Permis de construire n° PC 09007019C0005 à Montbouton

Permis de construire

N° PC 09007019C0005

Ville de Montbouton · 90500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA BOULOIE MONTBOUTON 90500

Date d'autorisation

12/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 3

Superficie du terrain

1182 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/12/2019

Ouverture du chantier06/01/2020

👤Demandeur

Code postal25490

LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontbouton (90070)

Code postal90500

AdresseRUE DE LA BOULOIE MONTBOUTON 90500

ParcellesZC 3

Superficie terrain1182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.