Permis de construire
N° PC 09007019C0005
Ville de Montbouton · 90500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BOULOIE MONTBOUTON 90500
Date d'autorisation
12/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 3
Superficie du terrain
1182 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
163 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/12/2019
Ouverture du chantier06/01/2020

👤Demandeur

Code postal25490
LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMontbouton (90070)
Code postal90500
AdresseRUE DE LA BOULOIE MONTBOUTON 90500
ParcellesZC 3
Superficie terrain1182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée163 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.