Permis de construire n° PC 09007018C0004 à Montbouton

Permis de construire

N° PC 09007018C0004

Ville de Montbouton · 90500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHAMPS HOUDINS MONTBOUTON 90500

Date d'autorisation

18/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 87

Superficie du terrain

1042 m²

Logements créés

Surface habitable créée

247 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt31/12/2019

Date d'autorisation18/10/2018

Ouverture du chantier01/02/2019

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

Code postal90500

LocalitéMONTBOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontbouton (90070)

Code postal90500

AdresseRUE DES CHAMPS HOUDINS MONTBOUTON 90500

ParcellesZC 87

Superficie terrain1042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée247 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.