Permis de construire n° PC 09007016C0007 à Montbouton

Permis de construire

N° PC 09007016C0007

Ville de Montbouton · 90500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 GRANDE RUE MONTBOUTON 90500

Date d'autorisation

25/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 87

Superficie du terrain

1170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/01/2017

Ouverture du chantier01/04/2017

👤Demandeur

Code postal90500

LocalitéMONTBOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontbouton (90070)

Code postal90500

Adresse18 GRANDE RUE MONTBOUTON 90500

ParcellesZB 87

Superficie terrain1170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.