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Permis de construire
N° PC 09007013A0001
Ville de Montbouton · 90500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHAMPS HOUDINS MONTBOUTON 90500
Date d'autorisation
28/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 89 · ZC 91
Superficie du terrain
1489 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/01/2016
Date d'autorisation28/01/2014
Ouverture du chantier31/03/2014
Achèvement des travaux04/01/2016

👤Demandeur

Code postal90500
LocalitéMONTBOUTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMontbouton (90070)
Code postal90500
AdresseRUE DES CHAMPS HOUDINS MONTBOUTON 90500
ParcellesZC 89 · ZC 91
Superficie terrain1489 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.