Permis d'aménager n° PA 09007018C0001 à Montbouton

Permis d'aménager

N° PA 09007018C0001

Ville de Montbouton · 90500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA BOULOIE MONTBOUTON 90500

Date d'autorisation

16/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1 · ZC 2 · ZC 3

Superficie du terrain

12662 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/07/2018

Ouverture du chantier15/01/2020

👤Demandeur

Code postal90500

LocalitéMONTBOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontbouton (90070)

Code postal90500

AdresseRUE DE LA BOULOIE MONTBOUTON 90500

ParcellesZC 1 · ZC 2 · ZC 3

Superficie terrain12662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.