Permis d'aménager n° PA 09007019C0001 à Montbouton

Permis d'aménager

N° PA 09007019C0001

Ville de Montbouton · 90500

Bénéficiaire

TOUT L'HABITAT

Adresse du terrain

RUE DE LA BOULOIE MONTBOUTON 90500

Date d'autorisation

04/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 126 · ZC 128 · ZC 129

Superficie du terrain

6536 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/07/2019

Ouverture du chantier15/11/2019

👤Demandeur

DénominationTOUT L'HABITAT

SIRET51467250000014

SIREN514672500

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontbouton (90070)

Code postal90500

AdresseRUE DE LA BOULOIE MONTBOUTON 90500

ParcellesZC 126 · ZC 128 · ZC 129

Superficie terrain6536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.