Permis d'aménager
N° PA 02619112M0003
Ville de Montboucher-sur-Jabron · 26740
Bénéficiaire
E.D.S.
Adresse du terrain
SAINT MARTIN MONTBOUCHER-SUR-JABRON 26740
Date d'autorisation
03/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 75 · ZB 387
Superficie du terrain
18446 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation03/03/2013

👤Demandeur

DénominationE.D.S.
SIRET47848227600027
SIREN478482276
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontboucher-sur-Jabron (26191)
Code postal26740
AdresseSAINT MARTIN MONTBOUCHER-SUR-JABRON 26740
ParcellesZB 75 · ZB 387
Superficie terrain18446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.