Déclaration préalable de travaux
N° DP 02619113M0023
Ville de Montboucher-sur-Jabron · 26740
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
FONTGRAVE MONTBOUCHER-SUR-JABRON 26740
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 538
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844207898
SIREN444608442
Code postal07400
LocalitéLE TEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontboucher-sur-Jabron (26191)
Code postal26740
AdresseFONTGRAVE MONTBOUCHER-SUR-JABRON 26740
ParcellesZL 538
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.