Déclaration préalable de travaux n° DP 02619112M0029 à Montboucher-sur-Jabron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619112M0029

Ville de Montboucher-sur-Jabron · 26740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE FORTUNE JACQUIER MONTBOUCHER-SUR-JABRON 26740

Date d'autorisation

20/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 871

Superficie du terrain

225 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/01/2013

👤Demandeur

Code postal26740

LocalitéMONTBOUCHER-SUR-JABRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontboucher-sur-Jabron (26191)

Code postal26740

Adresse12 RUE FORTUNE JACQUIER MONTBOUCHER-SUR-JABRON 26740

ParcellesA 871

Superficie terrain225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant440 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.