Permis d'aménager n° PA 0382491410002 à Montbonnot-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 0382491410002

Ville de Montbonnot-Saint-Martin · 38330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

856 IMPAS DE L'ETOILE MONTBONNOT SAINT MARTIN 38330

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 326

Superficie du terrain

2696 m²

← Toutes les autorisations à Montbonnot-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/07/2014

👤Demandeur

Code postal38620

LocalitéMASSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMontbonnot-Saint-Martin (38249)

Code postal38330

Adresse856 IMPAS DE L'ETOILE MONTBONNOT SAINT MARTIN 38330

ParcellesAP 326

Superficie terrain2696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.