Permis d'aménager n° PA 0382491410003 à Montbonnot-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 0382491410003

Ville de Montbonnot-Saint-Martin · 38330

Bénéficiaire

FONCIERE D'AMENAGEMENT

Adresse du terrain

ROUTE DES SEMAISES LE BAS JAYET MONTBONNOT SAINT MARTIN 38330

Date d'autorisation

21/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 201 · AH 201

Superficie du terrain

22014 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/11/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIERE D'AMENAGEMENT

SIRET45150762800035

SIREN451507628

Code postal92130

LocalitéISSY LES MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMontbonnot-Saint-Martin (38249)

Code postal38330

AdresseROUTE DES SEMAISES LE BAS JAYET MONTBONNOT SAINT MARTIN 38330

ParcellesAH 201 · AH 201

Superficie terrain22014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.