Permis d'aménager
N° PA 0382491510001
Ville de Montbonnot-Saint-Martin · 38330
Bénéficiaire
FONCIERE D'AMENAGEMENT
Adresse du terrain
ROUTE DES SEMAISES LOTISSEMENT LE BAS JAYET 2 MONTBONNOT SAINT MARTIN 38330
Date d'autorisation
24/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 201 · AH 201
Superficie du terrain
34431 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt18/11/2015
Date d'autorisation24/03/2015
Ouverture du chantier18/11/2015
Achèvement des travaux11/10/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIERE D'AMENAGEMENT
SIRET45150762800035
SIREN451507628
Code postal92130
LocalitéISSY LES MOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontbonnot-Saint-Martin (38249)
Code postal38330
AdresseROUTE DES SEMAISES LOTISSEMENT LE BAS JAYET 2 MONTBONNOT SAINT MARTIN 38330
ParcellesAH 201 · AH 201
Superficie terrain34431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.