Permis d'aménager
N° PA 0382491510004
Ville de Montbonnot-Saint-Martin · 38330
Bénéficiaire
JPS PROMOTION DCI
Adresse du terrain
Date d'autorisation
11/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt13/11/2017
Date d'autorisation11/12/2015
Ouverture du chantier01/08/2016
Achèvement des travaux13/11/2017

👤Demandeur

DénominationJPS PROMOTION DCI
SIRET53321712100011
SIREN533217121
Code postal38840
LocalitéSAINT BONNET DE CHAVAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontbonnot-Saint-Martin (38249)
Code postal38330
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.