Déclaration préalable de travaux n° DP 0382492310093 à Montbonnot-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382492310093

Ville de Montbonnot-Saint-Martin · 38330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN

Adresse du terrain

740 CHEMIN DE LA CROIX VERTE MONTBONNOT-SAINT-MARTIN 38330

Date d'autorisation

03/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 328

Superficie du terrain

2734 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN

SIRET21380249900011

SIREN213802499

Code postal38330

LocalitéMONTBONNOT SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMontbonnot-Saint-Martin (38249)

Code postal38330

Adresse740 CHEMIN DE LA CROIX VERTE MONTBONNOT-SAINT-MARTIN 38330

ParcellesAP 328

Superficie terrain2734 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1341 m²

Surface locaux transformée1341 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.