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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382492110041
Ville de Montbonnot-Saint-Martin · 38330
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
Adresse du terrain
CHEMI DES COMMUNAUX MONTBONNOT-SAINT-MARTIN 38330
Date d'autorisation
05/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 51
Superficie du terrain
44839 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/05/2021
Ouverture du chantier05/06/2021
Achèvement des travaux13/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
SIRET21380249900011
SIREN213802499
Code postal38330
LocalitéMONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontbonnot-Saint-Martin (38249)
Code postal38330
AdresseCHEMI DES COMMUNAUX MONTBONNOT-SAINT-MARTIN 38330
ParcellesAT 51
Superficie terrain44839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.