Déclaration préalable de travaux n° DP 0382491810021 à Montbonnot-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382491810021

Ville de Montbonnot-Saint-Martin · 38330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN

Adresse du terrain

ALLE DU PARC DE MIRIBEL MONTBONNOT SAINT MARTIN 38330

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 179

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN

SIRET21380249900011

SIREN213802499

Code postal38330

LocalitéMONTBONNOT SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMontbonnot-Saint-Martin (38249)

Code postal38330

AdresseALLE DU PARC DE MIRIBEL MONTBONNOT SAINT MARTIN 38330

ParcellesAB 179

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1319 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant1319 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.