1. Accueil
  2. Cadastre Montbonnot-Saint-Martin
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0382491410025
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382491410025
Ville de Montbonnot-Saint-Martin · 38330
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
CHEMI DES COMMUNAUX LE PLATRE MONTBONNOT SAINT MARTIN 38330
Date d'autorisation
12/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 51
Superficie du terrain
44839 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montbonnot-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/06/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131720461
SIREN552081317
Localité38040 GRENOBLE CEDEX 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontbonnot-Saint-Martin (38249)
Code postal38330
AdresseCHEMI DES COMMUNAUX LE PLATRE MONTBONNOT SAINT MARTIN 38330
ParcellesAT 51
Superficie terrain44839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.