Déclaration préalable de travaux n° DP 0382491310053 à Montbonnot-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382491310053

Ville de Montbonnot-Saint-Martin · 38330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1055 CHEMI DE LA CROIX VERTE MONTBONNOT SAINT MARTIN 38330

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 190

Superficie du terrain

6266 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

Code postal38334

LocalitéMONTBONNOT SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMontbonnot-Saint-Martin (38249)

Code postal38330

Adresse1055 CHEMI DE LA CROIX VERTE MONTBONNOT SAINT MARTIN 38330

ParcellesAL 190

Superficie terrain6266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.