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  4. N° DP 0382491310004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382491310004
Ville de Montbonnot-Saint-Martin · 38330
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
ALLEE DE PRE MAYEN MONTBONNOT SAINT MARTIN 38330
Date d'autorisation
30/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 339
Superficie du terrain
17936 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844202444
SIREN444608442
Code postal38000
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontbonnot-Saint-Martin (38249)
Code postal38330
AdresseALLEE DE PRE MAYEN MONTBONNOT SAINT MARTIN 38330
ParcellesAO 339
Superficie terrain17936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.