Permis d'aménager n° PA 0382491910002 à Montbonnot-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 0382491910002

Ville de Montbonnot-Saint-Martin · 38330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Adresse du terrain

ROUTE DE LA DOUX MONTBONNOT-SAINT-MARTIN 38330

Date d'autorisation

26/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 120 · AK 119 · AK 214

Superficie du terrain

36900 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montbonnot-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/07/2019

Ouverture du chantier16/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

SIRET20001816600245

SIREN200018166

Code postal38920

LocalitéCROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMontbonnot-Saint-Martin (38249)

Code postal38330

AdresseROUTE DE LA DOUX MONTBONNOT-SAINT-MARTIN 38330

ParcellesAK 120 · AK 119 · AK 214

Superficie terrain36900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.