Permis de construire n° PC 0382491610021 à Montbonnot-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0382491610021

Ville de Montbonnot-Saint-Martin · 38330

Bénéficiaire

SIVOM ZONE VERTE DU GRESIVAUDAN

Adresse du terrain

140 ALLEE DU PRE DE L'EAU MONTBONNOT SAINT MARTIN 38330

Date d'autorisation

07/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 266

Superficie du terrain

13808 m²

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montbonnot-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/10/2016

Ouverture du chantier05/12/2016

👤Demandeur

DénominationSIVOM ZONE VERTE DU GRESIVAUDAN

SIRET24380029900048

SIREN243800299

Code postal38330

LocalitéMONTBONNOT SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMontbonnot-Saint-Martin (38249)

Code postal38330

Adresse140 ALLEE DU PRE DE L'EAU MONTBONNOT SAINT MARTIN 38330

ParcellesAK 266

Superficie terrain13808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²

Surface publique créée134 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.