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Permis d'aménager
N° PA 07035619C0001
Ville de Montboillon · 70700
Bénéficiaire
RESIDENCIEL
Adresse du terrain
2 RUE DE COURT POLE MONTBOILLON 70700
Date d'autorisation
13/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 43
Superficie du terrain
39713 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/06/2020
Ouverture du chantier28/06/2021
Achèvement des travaux15/10/2021

👤Demandeur

DénominationRESIDENCIEL
SIRET52963989000019
SIREN529639890
Code postal70700
LocalitéGEZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontboillon (70356)
Code postal70700
Adresse2 RUE DE COURT POLE MONTBOILLON 70700
ParcellesZD 43
Superficie terrain39713 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.