Permis de construire
N° PC 07035621C0002
Ville de Montboillon · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES QUEUGNOTS MONTBOILLON 70700
Date d'autorisation
05/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 29
Superficie du terrain
70760 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/10/2021

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéMONTBOILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontboillon (70356)
Code postal70700
Adresse2 RUE DES QUEUGNOTS MONTBOILLON 70700
ParcellesZB 29
Superficie terrain70760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface agricole avant216 m²
Surface agricole créée96 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.