Permis d'aménager
N° PA 08212417T0002
Ville de Montbeton · 82290
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBETON
Adresse du terrain
ROUTE DE MONTAUBAN (RD 51) LA TEULIERE MONTBETON 82290
Date d'autorisation
16/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1663 · B 1665 · B 1632
Superficie du terrain
48112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBETON
SIRET21820124200011
SIREN218201242
Code postal82290
LocalitéMONTBETON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbeton (82124)
Code postal82290
AdresseROUTE DE MONTAUBAN (RD 51) LA TEULIERE MONTBETON 82290
ParcellesB 1663 · B 1665 · B 1632
Superficie terrain48112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.