Déclaration préalable de travaux
N° DP 08212416T0013
Ville de Montbeton · 82290
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
150 RUE MAURICE SIRAC MONTBETON 82290
Date d'autorisation
05/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1269
Superficie du terrain
650 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986603232
SIREN380129866
Code postal31504
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbeton (82124)
Code postal82290
Adresse150 RUE MAURICE SIRAC MONTBETON 82290
ParcellesC 1269
Superficie terrain650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface publique avant38 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.