Permis d'aménager n° PA 08212421T0003 à Montbeton

Permis d'aménager

N° PA 08212421T0003

Ville de Montbeton · 82290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBETON

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTAUBAN MONTBETON 82290

Date d'autorisation

15/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 527 · B 530 · B 590

Superficie du terrain

84584 m²

Surface locaux créée

470 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBETON

SIRET21820124200011

SIREN218201242

Code postal82290

LocalitéMONTBETON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontbeton (82124)

Code postal82290

AdresseROUTE DE MONTAUBAN MONTBETON 82290

ParcellesB 527 · B 530 · B 590

Superficie terrain84584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée470 m²

Surface publique créée470 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.