Permis de construire
N° PC 08212424T0011
Ville de Montbeton · 82290
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBETON
Adresse du terrain
150 CH DE SEGAUD MONTBETON 82290
Date d'autorisation
26/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1307
Superficie du terrain
7151 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBETON
SIRET21820124200011
SIREN218201242
Code postal82290
LocalitéMONTBETON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbeton (82124)
Code postal82290
Adresse150 CH DE SEGAUD MONTBETON 82290
ParcellesA 1307
Superficie terrain7151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1262 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface publique avant1262 m²
Surface publique créée62 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.