Permis de construire n° PC 08212413T0021 à Montbeton

Permis de construire

N° PC 08212413T0021

Ville de Montbeton · 82290

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RAMI FRERES

Adresse du terrain

MAUSAGUELS MONTBETON 82290

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1403 · 0A 1407

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RAMI FRERES

SIRET79224222400014

SIREN792242224

Code postal82700

LocalitéESCATALENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontbeton (82124)

Code postal82290

AdresseMAUSAGUELS MONTBETON 82290

Parcelles0A 1403 · 0A 1407

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée89 m²

Surface commerce créée89 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.