Permis de démolir
N° PD 08212414T0001
Ville de Montbeton · 82290
Bénéficiaire
ASSOCIATION DE BEAUSOLEIL
Adresse du terrain
LABORDETTE MONTBETON 82290
Date d'autorisation
13/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1595
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/11/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE BEAUSOLEIL
SIRET75028810200015
SIREN750288102
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbeton (82124)
Code postal82290
AdresseLABORDETTE MONTBETON 82290
Parcelles0B 1595
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.