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Permis de construire
N° PC 08212422T0058
Ville de Montbeton · 82290
Bénéficiaire
FREGUYJEAN
Adresse du terrain
CH DE SEGAUD 14 LOTISSEMENT CROIX DE SEGAUD MONTBETON 82290
Date d'autorisation
21/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1774 · A 1793
Superficie du terrain
728 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/12/2022
Ouverture du chantier17/04/2023
Achèvement des travaux26/02/2024

👤Demandeur

DénominationFREGUYJEAN
SIRET92212659400014
SIREN922126594
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbeton (82124)
Code postal82290
AdresseCH DE SEGAUD 14 LOTISSEMENT CROIX DE SEGAUD MONTBETON 82290
ParcellesA 1774 · A 1793
Superficie terrain728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.