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Permis de construire
N° PC 08212413T0021
Ville de Montbeton · 82290
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RAMI FRERES
Adresse du terrain
MAUSAGUELS MONTBETON 82290
Date d'autorisation
03/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1403 · 0A 1407
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
192 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RAMI FRERES
SIRET79224222400014
SIREN792242224
Code postal82700
LocalitéESCATALENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontbeton (82124)
Code postal82290
AdresseMAUSAGUELS MONTBETON 82290
Parcelles0A 1403 · 0A 1407
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée192 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.