Permis de construire n° PC 02142622M0002 à Montberthault

Permis de construire

N° PC 02142622M0002

Ville de Montberthault · 21460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHEM DU PONT AU MOULIN BLOND MONTBERTHAULT 21460

Date d'autorisation

29/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 16 · ZA 11 · ZA 12

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/01/2023

👤Demandeur

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontberthault (21426)

Code postal21460

Adresse3 CHEM DU PONT AU MOULIN BLOND MONTBERTHAULT 21460

ParcellesZA 16 · ZA 11 · ZA 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.