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Permis de construire
N° PC 02142616M0002
Ville de Montberthault · 21460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE COURCELLES MONTBERTHAULT 21460
Date d'autorisation
06/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 115
Superficie du terrain
700 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/09/2016
Ouverture du chantier23/06/2017

👤Demandeur

Code postal21460
LocalitéMONTBERTHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontberthault (21426)
Code postal21460
Adresse4 RUE DE COURCELLES MONTBERTHAULT 21460
ParcellesAB 115
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²
Surface agricole créée52 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.