Permis de construire n° PC 02142615M0002 à Montberthault

Permis de construire

N° PC 02142615M0002

Ville de Montberthault · 21460

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBERTHAULT

Adresse du terrain

1 RUE D AMONT MONTBERTHAULT 21460

Date d'autorisation

13/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 42

Superficie du terrain

1587 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBERTHAULT

SIRET21210426900015

SIREN212104269

Code postal21460

LocalitéMONTBERTHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontberthault (21426)

Code postal21460

Adresse1 RUE D AMONT MONTBERTHAULT 21460

ParcellesAB 42

Superficie terrain1587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant116 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.