Permis de construire
N° PC 02142615M0002
Ville de Montberthault · 21460
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBERTHAULT
Adresse du terrain
1 RUE D AMONT MONTBERTHAULT 21460
Date d'autorisation
13/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 42
Superficie du terrain
1587 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBERTHAULT
SIRET21210426900015
SIREN212104269
Code postal21460
LocalitéMONTBERTHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontberthault (21426)
Code postal21460
Adresse1 RUE D AMONT MONTBERTHAULT 21460
ParcellesAB 42
Superficie terrain1587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant116 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.