Permis de construire
N° PC 02142614M0002
Ville de Montberthault · 21460
Bénéficiaire
EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Adresse du terrain
11 GRANDE RUE LA CHARM E MONTBERTHAULT 21460
Date d'autorisation
30/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 9
Superficie du terrain
4920 m²
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
SIRET49845092300012
SIREN498450923
Code postal21460
LocalitéMONTBERTHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontberthault (21426)
Code postal21460
Adresse11 GRANDE RUE LA CHARM E MONTBERTHAULT 21460
ParcellesZK 9
Superficie terrain4920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée204 m²
Surface locaux démolie160 m²
Surface agricole avant160 m²
Surface agricole créée204 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.