Permis de construire n° PC 02142614M0002 à Montberthault

Permis de construire

N° PC 02142614M0002

Ville de Montberthault · 21460

Bénéficiaire

EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE

Adresse du terrain

11 GRANDE RUE LA CHARM E MONTBERTHAULT 21460

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 9

Superficie du terrain

4920 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE

SIRET49845092300012

SIREN498450923

Code postal21460

LocalitéMONTBERTHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontberthault (21426)

Code postal21460

Adresse11 GRANDE RUE LA CHARM E MONTBERTHAULT 21460

ParcellesZK 9

Superficie terrain4920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée204 m²

Surface locaux démolie160 m²

Surface agricole avant160 m²

Surface agricole créée204 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.