Permis de démolir
N° PD 04410213A5001
Ville de Montbert · 44140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 LE CERNY MONTBERT 44140
Date d'autorisation
03/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 930
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

Code postal44140
LocalitéMONTBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMontbert (44102)
Code postal44140
Adresse6 LE CERNY MONTBERT 44140
ParcellesC 930
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.