Permis d'aménager n° PA 04410215A3002 à Montbert

Permis d'aménager

N° PA 04410215A3002

Ville de Montbert · 44140

Bénéficiaire

GRAND LIEU COMMUNAUTE

Adresse du terrain

LES NOMS GUILLOTS MONTBERT 44140

Date d'autorisation

18/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 297 · YC 303 · YC 304

Superficie du terrain

51287 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/01/2016

Ouverture du chantier08/06/2016

Achèvement des travaux10/10/2016

👤Demandeur

DénominationGRAND LIEU COMMUNAUTE

SIRET24440043800036

SIREN244400438

Code postal44118

LocalitéCHEVROLIERE (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMontbert (44102)

Code postal44140

AdresseLES NOMS GUILLOTS MONTBERT 44140

ParcellesYC 297 · YC 303 · YC 304

Superficie terrain51287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.