Permis d'aménager
N° PA 04410217A3001
Ville de Montbert · 44140
Bénéficiaire
GRAND LIEU COMMUNAUTE
Adresse du terrain
5431 LE BUTAY MONTBERT 44140
Date d'autorisation
15/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 31 · AE 41 · B 935
Superficie du terrain
505794 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/06/2017
Ouverture du chantier02/10/2017
Achèvement des travaux13/12/2018

👤Demandeur

DénominationGRAND LIEU COMMUNAUTE
SIRET24440043800036
SIREN244400438
Code postal44118
LocalitéCHEVROLIERE (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMontbert (44102)
Code postal44140
Adresse5431 LE BUTAY MONTBERT 44140
ParcellesAE 31 · AE 41 · B 935
Superficie terrain505794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.