Permis d'aménager
N° PA 0441022600001
Ville de Montbert · 44140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBERT
Adresse du terrain
RUE DE LA LIGNE MONTBERT 44140
Date d'autorisation
16/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 125 · ZR 161 · ZR 162
Superficie du terrain
35513 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation16/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBERT
SIRET21440102800011
SIREN214401028
Code postal44140
LocalitéMONTBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMontbert (44102)
Code postal44140
AdresseRUE DE LA LIGNE MONTBERT 44140
ParcellesZR 125 · ZR 161 · ZR 162
Superficie terrain35513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.