Déclaration préalable de travaux n° DP 04410224A0012 à Montbert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410224A0012

Ville de Montbert · 44140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA CROIX VICTOR MONTBERT 44140

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 48

Superficie du terrain

9380 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montbert Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMontbert (44102)

Code postal44140

AdresseLA CROIX VICTOR MONTBERT 44140

ParcellesZP 48

Superficie terrain9380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.