Déclaration préalable de travaux n° DP 04410223A0036 à Montbert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410223A0036

Ville de Montbert · 44140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

65 RUE DES MOULINS MONTBERT 44140

Date d'autorisation

26/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1722

Superficie du terrain

12756 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/05/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203699

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMontbert (44102)

Code postal44140

Adresse65 RUE DES MOULINS MONTBERT 44140

ParcellesC 1722

Superficie terrain12756 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.