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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04410217A2028
Ville de Montbert · 44140
Bénéficiaire
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Adresse du terrain
LE BUTAY MONTBERT 44140
Date d'autorisation
20/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 31
Superficie du terrain
395306 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/10/2017

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIRET20001492600030
SIREN200014926
Code postal44701
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMontbert (44102)
Code postal44140
AdresseLE BUTAY MONTBERT 44140
ParcellesAE 31
Superficie terrain395306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.